BYF-Webdesign
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (CGV) régissent tous les contrats de création et de maintenance de sites web conclus entre BYF-Webdesign et ses clients.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats avec BYF-Webdesign — Mathis Hélan, Strietwaldstrasse 83, 63741 Aschaffenburg, Allemagne. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des prestations sur ce site est indicative et ne constitue pas une offre au sens juridique. Le contrat naît de l'acceptation écrite d'un devis personnalisé. Les devis sont valables 30 jours.
3. Étendue des prestations
L'étendue des prestations résulte du devis. Toute modification ou extension ultérieure requiert un accord écrit et peut être facturée en sus.
4. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les contenus, documents et validations nécessaires. Les retards causés par un défaut de collaboration prolongent les délais convenus de manière appropriée.
5. Prix et paiement
Les prix du devis s'entendent hors TVA légale. Sauf convention contraire, un acompte est dû au démarrage du projet et le solde à la mise en ligne. Les factures sont payables sous 14 jours sans escompte.
6. Garantie et réception
Le client vérifie la prestation sans délai et signale les défauts dans les 14 jours. Nous sommes en droit de corriger les défauts signalés. À défaut de signalement, la prestation est réputée acceptée.
7. Responsabilité
Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute grave. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations essentielles et des atteintes à la vie, au corps ou à la santé. Toute responsabilité pour gain manqué ou dommages indirects est exclue.
8. Droits d'auteur et d'utilisation
Au paiement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation convenus sur le site livré. Nous nous réservons de présenter la réalisation en référence ; le client peut s'y opposer à tout moment.
9. Confidentialité
Les deux parties traitent confidentiellement les informations confidentielles du partenaire et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat.
10. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique. Le for juridique est Aschaffenburg, dans la mesure permise par la loi. Si une clause s'avérait invalide, la validité des autres dispositions demeure intacte.